Conditions générales de vente

ARTICLE 1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. 

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de La Maison Oberweis, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Maison du Oberweis quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que La Maison Oberweis ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques obligatoires (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement). Pour les entreprises, le n° de TVA doit être obligatoirement renseigné.

2.2. Pour un meilleur suivi, le client a la possibilité de créer son propre compte Oberweis. A cet effet, le client s’engage à compléter le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe du compte client  le client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique renseignée dans le compte client.

2.3. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de La Maison Oberweis. La Maison Oberweis se réserve le droit de refuser toute commande pour cause de stock ou capacité de production insuffisants, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

La Maison Oberweis archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

2.4. Le client reçoit un email confirmant sa commande à l’adresse email renseignée ou indiquée dans son espace client. La commande de produits n'est définitivement confirmée et n'engage la Maison Oberweis qu'à partir de la réception de ce courrier électronique par le client  Le client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté. 

2.5.    Le client  dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à partir du jour où il prend physiquement possession de la livraison. Toutefois les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Le client supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des biens.

2.6.  Toute commande est considérée ferme et définitive, sauf cas de force majeure. La Maison Oberweis se réserve la faculté d'annuler, suspendre, retarder ou modifier l'exécution des commandes sans qu'aucun dédommagement ne puisse lui être réclamé de ce fait en cas de :
    a) survenance d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou d'un événement ou d'une circonstance contractuellement assimilés au cas de force majeure ou cas fortuit.
    b) commande ne laissant pas au vendeur un délai raisonnable, compte tenu des contraintes de fabrication, préparation, acheminement, quantités inhabituelles, etc...

ARTICLE 3. PRIX  

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, et nets de toute autre taxe que la TVA, et notamment, mais pas uniquement, de tous droits de douanes, impositions, redevances ou contributions ainsi que de tous frais ou charges, tels que notamment, mais pas uniquement, frais de livraison, qui demeurent à la charge du client. Le taux de TVA applicable est susceptible de varier selon le lieu de livraison des produits et selon la nature des produits. La Maison Oberweis se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Les frais de livraison tiennent compte à la fois du coût de préparation du colis par OBERWEIS SA et des frais de transports proprement dit. Le montant des frais de livraison est indiqué au  client  avant la validation définitive de la commande. Seuls les codes postaux préétablis sur le site sont dans la possibilité d’être livrés. OBERWEIS SA se réserve le droit de la modifier selon l’évolution de son activité. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

3.3. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont pris en charge gracieusement par La Maison Oberweis.

ARTICLE 4. PAIEMENT

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par ViSA, Mastercard ou par Payconiq. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement. A l’exception de quelques grands comptes Entreprises authentifiés par La Maison Oberweis dont la commande sera réglée à réception de facture. Pour ces commandes, un duplicata sera téléchargeable à la confirmation de la commande sur le site. La facture sera adressée par courrier. 

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site oberweis.lu, notre partenaire SIX Payment Services adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché tels que les techniques de chiffrement SSL 3.0. 128 bits. De plus, SIX Payment Services est doublement certifié par Mastercard et VISA (PCI DSS) pour le respect et l'application de normes de sécurité strictes.

4.5. La facture correspondant à la commande passée est envoyée dans l'email d'expédition de la commande pour les commandes livrées par DHL. Elle est également disponible dans la rubrique "Mon Compte".

4.6 Dans le cas d'une livraison hors Union Européenne, des frais de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles.  Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Maison Oberweis. Ils seront facturés au destinataire. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité des Produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. 

Il ne pourra être reproché à La Maison Oberweis l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

ARTICLE 6. LIVRAISON DES PRODUITS

6.1. Préparation et acheminement des produits.

6.1.1. Les commandes sont préparées et conditionnées par La Maison Oberweis dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités. Elles peuvent être totales ou partielles. Les livraisons partielles et dépassement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts à des pénalités ou être invoqués par l'acheteur pour refuser d'enlever ou réceptionner les produits.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone.) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La Maison Oberweis ne pourra pas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, La Maison Oberweis ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. La Maison Oberweis prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

6.1.4. La Maison Oberweis, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. La Maison Oberweis assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. Pour les livraisons par DHL : en cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, La Maison Oberweis ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des Produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

 6.1.6. Pour les livraisons par nos chauffeurs : en cas d'échec de livraison pour cause d'informations incomplètes ou erronées ainsi qu'absence du destinataire, le colis sera mis à disposition dans la boutique de la Cloche d’Or. 

6.1.7. Les commandes livrées par DHL et nos chauffeurs sont préparés et expédiées depuis notre atelier de fabrication: La Maison Oberweis - 1, rue Guillaume Kroll – L-1882 Luxembourg.

Les pays livrables par DHL via le site Web Luxembourg sont : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, France, Finlande, Irlande, Italie, Lichtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse et le Vatican. Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne.

 6.1.8. La Maison Oberweis ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de La Maison Oberweis propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.

6.2.2. La date de livraison/retrait proposée est garantie : 

• hors cas de force majeure, 

• hors cas de grève des transporteurs, 

• à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, 

• à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

6.2.3 Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.

ARTICLE 7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. La Maison Oberweis assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.